Conditions générales de Belnautic bvba

Edition 12/2017

Application des conditions générales
Les présentes conditions générales régissent les aspects commerciaux et juridiques entre la société charter Belnautic bvba, loueur d’un bateau avec skipper (capitaine), et ses clients, qui commandent une croisière sur le yacht à moteur Ambiorix (sous pavillon belge), piloté par un skipper désigné par Belnautic.  Le bateau, type vedette hollandaise, coque en acier, est la propriété de la société Belnautic bvba.

Commandement du bateau
Le bateau est piloté par un skipper breveté (d’habitude le gérant de Belnautic bvba ou son épouse) sous engagement de Belnautic bvba.  Le skipper est maître à bord, tous les passagers et les membres d’équipage sont tenus à respecter ses instructions, ceci tout particulièrement en matière de sécurité et lors des manœuvres avec le bateau.

Règles de sécurité
Naviguer par beau temps, sur le réseau fluvial en Belgique, aux Pays-Bas, en France, avec un bateau de plaisance techniquement bien équipé, comme c’est le cas pour “Ambiorix”, est une activité de loisir à risque relativement faible.  Néanmoins, afin d’éviter des accidents, certaines règles sont toujours à respecter:

  • Il est interdit de fumer à bord.  D’autre part, des consignes particulières d’interdiction de fumer dans les zones portuaires ou autres aménagements nautiques sont généralement à respecter.
  • Les instructions du skipper sont à respecter, notamment lors des manœuvres du bateau, telles que l’amarrage, l’éclusage, l’assistance à d’autres bateaux ou en cas de danger.
  • Les passagers doivent se déplacer à bord avec la prudence nécessaire pour éviter les accidents ou dégâts.
  • Les gilets de sauvetage disponibles à bord sont à mettre sur consigne du skipper ou encore lors de la présence sur le pont extérieur pendant les éclusages ou autres manœuvres du bateau.   Nous conseillons aux non-nageurs le port du gilet de sauvetage lorsqu’ils se trouvent sur le pont supérieur ou extérieur du yacht.
  • Les parents surveillent leurs enfants.
  • Il n’est pas permis de se pencher par-dessus le garde-corps
  • La manipulation non autorisée de l’équipement technique du yacht (poste de pilotage, ancre, amarres, moteur, etc.) n’est pas permise.
  • La plate-forme de baignade à l’arrière du yacht ne peut être accédée qu’à l’arrêt du bateau, avec gilet de sauvetage et avec autorisation du skipper.
  • En cas de consommation d’alcool, une prudence particulière s’impose.  Les passagers alcoolisés sont responsables d’éventuels accidents leur arrivant.
  • Par mauvais temps (p.ex. orages, rafales de vent) les passagers sont tenus à rester à l’intérieur du bateau.
  • La cuisine et les appareils sont exclusivement utilisés par l’équipage.  Des boissons et aliments peuvent être procurés par l’équipage.
  • Les descentes à terre, ainsi que l’utilisation des bicyclettes, sont aux risques des passagers.
  • Cette énumération de risques potentiels n’est pas exhaustive.  Selon la situation, le skipper peut ordonner d’autres mesures, inclus débarquement du bateau ou annulation du voyage.

Assurance et responsabilité civile
Belnautic bvba, le loueur avec skipper, a conclu une assurance tous risques pour le bateau “Ambiorix”.  Ainsi les passagers sont protégés contre d’éventuels recours en dédommagement envers eux pour des dommages matériels ou corporels causés non intentionnellement par les passagers.  Des grossières négligences de la part des passagers ne sont pas assurées, les passagers en restent responsables.  Belnautic recommande à ses clients de s’adresser à leur assurance familiale et de souscrire une assurance vacances.

La réservation d’un voyage avec le yacht “Ambiorix”
Belnautic bvba, en tant que société de charter, soumettra au client une offre écrite avec la description de l’itinéraire, le timing (durée, date début et fin du voyage), les prestations de service, les prix et les conditions de paiement.  Les conditions générales de Belnautic bvba, dans la version la plus actuelle, sont d’application et jointes à l’offre.

La réservation d’un voyage est confirmée, si le client confirme l’offre par écrit et si l’acompte est enregistré chez Belnautic, dans les délais convenus, convenu.  Si le paiement n’est pas reçu endéans les 5 jours après la confirmation de l’offre, la réservation n’a pas eu lieu.

Paiement du solde
Le prix complet du voyage, tel qu’indiqué dans l’offre, doit être enregistré sur le compte de Belnautic bvba, au plus tard 21 jours avant le début du voyage, faute de quoi Belnautic se réserve le droit d’annuler la réservation du voyage, sans remboursement de l’acompte.  Toutes prestations complémentaires, qui n’étaient pas prévues dans l’offre, sont à régler par le client, au comptant, à la fin du voyage.

Changement de réservation ou annulation
Des demandes de changement du voyage par le client seront examinées par Belnautic, en vue de trouver une solution.  Belnautic proposera une date alternative pour ce voyage ou un autre voyage de même durée.  Si le client n’accepte pas cette proposition dans un délai de 5 jours, le voyage est considéré annulé par le client, sans remboursement des montants versés.  En cas d’annulation du voyage par le client avant le départ, les montants versés seront conservés, par Belnautic bvba, à titre de dédommagement pour le voyage annulé.  Si le voyage ne peut avoir lieu pour cause de force majeure, restrictions de navigation, maladie du skipper ou circonstances imprévues hors de la volonté de Belnautic, Belnautic propose une date alternative pour ce voyage.  Si le client n’accepte pas cette date alternative, Belnautic rembourse intégralement au client les paiements effectués et le voyage est considéré annulé de commun accord, sans que le client puisse réclamer des dédommagements.

Voyage non entamé par le client
Si le client ne se présente pas pour le voyage, Belnautic considère ce voyage comme annulé par le client.  Les paiements effectués par le client ne seront pas restitués.  Belnautic recommande d’ailleurs une assurance d’annulation de voyage.

Rupture du voyage
Si le client annule le voyage ou quitte le bateau pendant le voyage, aucun remboursement des montants versés ne sera effectué et le voyage sera considéré comme terminé.  Si Belnautic se voit contraint de rompre le voyage, en raison d’un comportement inacceptable du client ou de ses convives, p.ex. non-respect répété des instructions de sécurité, dégâts intentionnels au bateau, etc., aucune restitution des paiements effectués n’aura lieu.  Le voyage est alors considéré comme annulé, sans que le client puisse réclamer des dédommagements.

Utilisation de l’équipement du bateau et restitution
Le client s’engage à utiliser les équipements du bateau en bon père de famille.  Afin d’éviter d’endommager l’équipement de haute qualité, il est recommandé de porter des vêtements de sport, sans accessoires susceptibles de griffer.  Au cas où les passagers découvriraient des dysfonctionnements (p.ex. sanitaires) quelconques, ils sont priés d’en informer le skipper pour réparation.  Les cabines des passagers sont équipées de draps de lit, jeux de serviettes, peignoirs de bain.     Belnautic prend en charge le nettoyage des cabines à la fin du voyage, pendant le voyage les passagers sont responsables des cabines.

Utilisation des bicyclettes
Pour les passagers, il y a 2 e-bikes à disposition sur le bateau.  L’utilisation est sous la responsabilité du passager.  Si un passager désire amener son propre vélo, il y a lieu de se concerter préalablement avec Belnautic, car la place sur le bateau est limitée.

Animaux domestiques à bord
Un animal ne serait exceptionnellement accepté à bord, qu’après accord écrit de Belnautic.  L’animal ne peut accéder aux cabines et au salon.  Le client amènera l’équipement nécessaire pour héberger l’animal, et il sera responsable des dégâts éventuels causés par l’animal. Belnautic facture un supplément de 100 € pour un animal à bord.

Vêtements et objets de valeur
Belnautic recommande des vêtements sportifs et adaptés aux activités extérieures, sous une météo parfois variable.  Des chaussures avec semelles souples et bonne adhérence afin d’éviter les glissades sont conseillées.  Des coffres souples (type sac de sport) sont préférables, les coffres en matériau dur sont à éviter, car ils provoquent des griffes.  Belnautic décline toute responsabilité pour tout objet de valeur.

Nombre de passagers par voyage
Belnautic conclut un contrat “charter avec skipper” avec un seul client pour un voyage avec le bateau “Ambiorix”.  Ce client est responsable du paiement du voyage, y compris les prestations supplémentaires éventuelles.  Le client peut amener de 1 à 3 convives, selon la formule choisie.  2 cabines doubles, avec 4 places au total, sont à disposition des passagers, complétées par une salle de bain et un WC séparé dans la partie avant du pont intérieur.

Les noms, adresses et date de naissance de chaque passager doivent être communiqués à Belnautic au moment de la réservation du voyage.  Belnautic n’accepte pas de passagers qui ne figurent pas sur la liste des passagers à la réservation.

Itinéraire
L’itinéraire est convenu au moment de la réservation du voyage et est une estimation réaliste dans le cadre de la durée convenue du voyage.  Des modifications ad hoc, dues à d’éventuelles difficultés de navigation (attente aux écluses, restrictions de la navigation, météo) ou à cause de retard lors des excursions à terre, etc., ne sont pas à exclure.  Belnautic ne peut pas être rendu responsable de ce type de retard ou modification.  La durée du voyage convenue constitue l’indicateur principal des prestations de Belnautic.  Si pour des raisons techniques Belnautic se verrait obligé d’abréger le voyage, Belnautic rembourserait au prorata temporis les jours non prestés.  D’autres dédommagements sont refusés par Belnautic dans ce cas.

Coûts de fonctionnement du bateau et autre coût
Tous les coûts de fonctionnement (skipper avec épouse, carburants, électricité, eau, assurance du bateau), ainsi que les coûts de navigation (frais de port, vignette fluviale, etc.) sont inclus dans le prix du voyage.

Réclamations
D’éventuelles réclamations de tout type doivent être immédiatement adressées au skipper, afin qu’il puisse procéder à des remèdes appropriés.  Les réclamations après le voyage sont sans objet.

Lieu de juridiction
En cas de litiges, seul sera compétent le tribunal de Halle-Vilvoorde, Belgique.  Tout litige sera traité en langue néerlandaise.  Les conditions générales de base ont été établies en néerlandais.  En cas de confusion, les textes néerlandais font foi.

—————– Belnautic bvba , Décembre 2017 ——————-

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